Permis de construire Locaux N° 01304022L0042

Permis de construire n° 01304022L0042 à Fuveau pour 484 m² de locaux, 283 Av Des Monts Aureliens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 décembre 2022

Dossier PC n° 01304022L0042

Demandeur

MLPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304022L0042, ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2022 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 283 Av Des Monts Aureliens. Le dossier a été déposé par MLPL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW151, AW154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW151 AW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 926 m²
Total 442 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 442 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 926 m²
dont Bureaux 442 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 926 m²
Total locaux 442 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893576249
SIRET
89357624900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FUVEAU (13710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304022L0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 283 Av Des Monts Aureliens, à Fuveau (13710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MLPL ; la décision est intervenue le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304022L0042, déposé en mairie de Fuveau.

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