Permis de construire Mixte N° 01304017L0008

Permis de construire à Fuveau pour 3 357 m² de logement et locaux - Le Plan Des Beaumouilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 01304017L0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304017L0008, délivré le 27 juillet 2017 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Des Beaumouilles, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 3 215 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 915 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+3 357 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²
Total 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m² 3 131 m²
Total locaux 0 m² 3 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 215 m² 3 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSIS (13260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304017L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Des Beaumouilles, Fuveau (13710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 3 215 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304017L0008, instruit par la commune de Fuveau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fuveau

Autres types d'autorisations à Fuveau