Permis de construire Mixte N° 01304016L0035

Permis de construire à Fuveau pour 838 m² de logement et locaux - Rd 46 De Fuveau À Beaurecueil

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 01304016L0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304016L0035, délivré le 5 octobre 2016 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 46 De Fuveau À Beaurecueil, Fuveau (13710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 321 m² d'habitation et 517 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV161, BV348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 928 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/12/2018
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV161 BV348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 46 De Fuveau À Beaurecueil

Territoire administratif

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304016L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 46 De Fuveau À Beaurecueil, Fuveau (13710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 321 m² d'habitation et 517 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304016L0035, instruit par la commune de Fuveau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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