Permis de construire Logement N° 01304015L0059

Permis de construire n° 01304015L0059 à Fuveau pour 375 m² de logement, Zac Domaine De La Foux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 01304015L0059

Demandeur

LA FOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304015L0059, délivré le 13 novembre 2015 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Domaine De La Foux. La demande émane de LA FOUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD86. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuveau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
08/08/2018
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fuveau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843608001
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304015L0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 08/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Domaine De La Foux, à Fuveau (13710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA FOUX et accordée le 13 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304015L0059, déposé en mairie de Fuveau.

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