Permis de construire n° 01304013L0057 à Fuveau pour 186 m² de logement, 23 chemin du Boeuf
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 01304013L0057
Demandeur
PACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304013L0057, délivré le 1 avril 2014 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 chemin du Boeuf. La demande émane de PACS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2014, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CP 225. Sur la même voie, chemin du Boeuf, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PACS, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 6Eme Arrondisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
PACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811182476
- SIRET
- 81118247600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304013L0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Boeuf à Fuveau (13710)
L’autre dossier recensé chemin du Boeuf depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.