Permis de construire n° 01304012L0088 à Fuveau pour 196 m² de logement, chemin de la Carraire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 01304012L0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304012L0088 a été délivré le 16 avril 2013 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Carraire.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 134 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 234. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Carraire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 159 m² à 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 355 m² |
| Total | 159 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304012L0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 234 à Fuveau (13710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Carraire à Fuveau (13710)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Carraire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.