Permis de construire Logement N° 0130392500006

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 200 m² de logement - Les Crottes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0130392500006

Demandeur

FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 0130392500006, délivré le 3 avril 2025 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Crottes, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 747 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/04/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2026

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502244247
SIRET
50224424700024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130392500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crottes, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130392500006, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fos-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Fos-sur-Mer