Permis de construire Locaux N° 01303923G0056

Permis de construire n° 01303923G0056 à Fos-sur-Mer pour 95 m² de locaux, Usine De Fos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 01303923G0056

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Usine De Fos, le permis de construire n° 01303923G0056 a été délivré le 9 février 2024 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC31, AD10, AD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 820 m²

Surface existante avant

475 058 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

475 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31 AD10 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 058 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 475 153 m²
Total 475 058 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 475 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 058 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 475 153 m²
dont Industrie 475 058 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 475 153 m²
Total locaux 475 058 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 475 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421174038
SIRET
42117403800123
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FOS SUR MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303923G0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Usine De Fos, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et accordé le 9 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303923G0056, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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