Permis de construire Locaux N° 01303923G0038

Permis de construire n° 01303923G0038 à Fos-sur-Mer pour 12 669 m² de locaux, Rd 544

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 01303923G0038

Demandeur

ELOF FOS-SUR-MER SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303923G0038 a été délivré le 18 octobre 2023 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 544. Le demandeur déclaré est ELOF FOS-SUR-MER SCI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 669 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 057 m²

Surface existante avant

41 660 m²

Surface créée

12 669 m²

Variation nette

+12 669 m²

Surface totale après

54 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 660 m² 12 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 669 m² 54 329 m²
Total 41 660 m² 12 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 669 m² 54 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 660 m² 12 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 669 m² 54 329 m²
dont Bureaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Entrepôt 41 660 m² 11 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 787 m² 53 447 m²
Total locaux 41 660 m² 12 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 669 m² 54 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOF FOS-SUR-MER SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830834958
SIRET
83083495800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303923G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 544, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ELOF FOS-SUR-MER SCI et accordé le 18 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303923G0038, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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