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Permis de construire Mixte N° 01303921G0073

Permis de construire n° 01303921G0073 à Fos-sur-Mer pour 194 m² de logement et locaux, 100 Allee Jean Perrin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Allee Jean Perrin, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA SALICORNE et accordé le 8 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0073, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2022

Dossier PC n° 01303921G0073

Demandeur

SCI LA SALICORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Allee Jean Perrin, le permis de construire n° 01303921G0073 a été délivré le 8 mai 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LA SALICORNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2022

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Locaux	450 m²	130 m²	130 m²	580 m²
Total	450 m²	194 m²	194 m²	644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	450 m²	130 m²	130 m²	580 m²
dont Bureaux	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
dont Entrepôt	450 m²	74 m²	74 m²	524 m²
Total locaux	450 m²	130 m²	130 m²	580 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SALICORNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447682865
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303921G0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Allee Jean Perrin, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA SALICORNE et accordé le 8 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0073, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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