Permis de construire Logement N° 01303921G0033

Permis de construire n° 01303921G0033 à Fos-sur-Mer pour 698 m² de logement, 9021/ Ch De La Fenouillere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01303921G0033

Demandeur

LES LOFTS D'ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303921G0033 porte sur un projet situé 9021/ Ch De La Fenouillere. La demande émane de LES LOFTS D'ANDRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 698 m² 0 m² 212 m² 0 m² 486 m² 698 m²
Locaux 1 094 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 0 m² -1 094 m² 0 m²
Total 1 306 m² 698 m² 0 m² 1 306 m² 0 m² -608 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOFTS D'ANDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889457321
SIRET
88945732100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303921G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9021/ Ch De La Fenouillere, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LOFTS D'ANDRE et accordé le 18 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0033, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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