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Permis de construire Logement N° 01303921G0015

Permis de construire n° 01303921G0015 à Fos-sur-Mer pour 610 m² de logement, Ch Du Chaland La Plaine Sud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ch Du Chaland La Plaine Sud, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GABRIEL et accordé le 10 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0015, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 01303921G0015

Demandeur

GABRIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303921G0015 a été délivré le 10 août 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Chaland La Plaine Sud. Le demandeur déclaré est GABRIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS485, AS486P, AS487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 496 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS485 AS486P AS487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Sud

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	610 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Locaux	420 m²	0 m²	420 m²	-420 m²	0 m²
Total	420 m²	610 m²	420 m²	190 m²	610 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	6	-	-	6
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833733918
SIRET: 83373391800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303921G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Ch Du Chaland La Plaine Sud, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GABRIEL et accordé le 10 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303921G0015, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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90 Rue De La Palombiere

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Lot 5 Centre De La Feuillane Za La Feuillane

Fos-sur-Mer (13270)

Extension sans transformation

27 juil. 2021 730 m² SDP

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Lot 9 Lotissement Josephine 1

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Nouvelle construction

04 août 2021 98 m² SDP

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07 sept. 2021 144 m² SDP

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29 sept. 2021 30 m² SDP RESERVOIR SUN

PC n°01303921G0016 Logement Terminé

1 Place Des Ecoles

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12 oct. 2021 1 561 m² SDP SCCV PLACE DES ECOLES

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