Permis de construire Locaux N° 01303920G0028

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 679 m² de locaux - Lot 19-2A Zac De Lavalduc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 01303920G0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303920G0028, délivré le 8 décembre 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 19-2A Zac De Lavalduc, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 519 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 467 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 689 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 368 m²
Total 689 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²
Entrepôt 529 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 048 m²
Total locaux 689 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303920G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 19-2A Zac De Lavalduc, Fos-sur-Mer (13270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0028, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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