Permis de construire Locaux N° 01303919G0054

Permis de construire n° 01303919G0054 à Fos-sur-Mer pour 296 m² de locaux, Terminal Mineralier Fos Su Brule Tabac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 février 2020

Dossier PC n° 01303919G0054

Demandeur

ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303919G0054 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2020, pour un projet situé Terminal Mineralier Fos Su Brule Tabac. Le dossier a été déposé par ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. L'ensemble des 673 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 505 393 m²

Surface existante avant

4 061 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

4 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brule Tabac

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 061 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 357 m²
Total 4 061 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 061 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 357 m²
dont Bureaux 4 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 061 m²
dont Entrepôt 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 4 061 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
561620121
SIRET
56162012100013
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 février 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terminal Mineralier Fos Su Brule Tabac, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS ; la décision est intervenue le 28 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303919G0054, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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