Permis de construire Locaux N° 01303919G0046

Permis de construire n° 01303919G0046 à Fos-sur-Mer pour 12 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 01303919G0046

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303919G0046 a été délivré le 24 octobre 2019 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ARCELORMITTAL MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

475 058 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

475 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 058 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 475 070 m²
Total 475 058 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 475 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 475 058 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 475 070 m²
dont Industrie 475 058 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 475 070 m²
Total locaux 475 058 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 475 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421174038
SIRET
42117403800123
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et accordé le 24 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303919G0046, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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