Permis de construire Logement N° 01303919G0035

Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 112 m² de logement - 225 Ch Du Pavillon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 01303919G0035

Demandeur

MARIE ANTHONY

Cette page présente le permis de construire n° 01303919G0035, délivré le 9 août 2019 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 225 Ch Du Pavillon, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE ANTHONY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
09/08/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE ANTHONY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851018838
SIRET
85101883800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS-SUR-MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303919G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 225 Ch Du Pavillon, Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE ANTHONY et accordé le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303919G0035, instruit par la commune de Fos-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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