Permis de construire Locaux N° 01303918G0052

Permis de construire n° 01303918G0052 à Fos-sur-Mer pour 4 614 m² de locaux, Lotis La Feuillane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 01303918G0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303918G0052 porte sur un projet situé Lotis La Feuillane.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 614 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH227, AH230, AH232. Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

85 298 m²

Surface créée

4 614 m²

Variation nette

+4 614 m²

Surface totale après

89 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/01/2021
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH227 AH230 AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 298 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 89 912 m²
Total 85 298 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 89 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 298 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 89 912 m²
dont Bureaux 1 880 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 029 m²
dont Entrepôt 83 418 m² 4 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 465 m² 87 883 m²
Total locaux 85 298 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 89 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303918G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis La Feuillane, à Fos-sur-Mer (13270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303918G0052, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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