Permis de construire Locaux N° 01303917G0071

Permis de construire n° 01303917G0071 à Fos-sur-Mer pour 1 557 m² de locaux, Zone D'activites De La Feu Lot 91/91/92

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 01303917G0071

Demandeur

SCI ANTARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303917G0071 porte sur un projet situé Zone D'activites De La Feu Lot 91/91/92. Le dossier a été déposé par SCI ANTARES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH220. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 693 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

4 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
07/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 91/91/92

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 772 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 329 m²
Total 2 772 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 772 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 329 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
dont Industrie 2 404 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 3 961 m²
Total locaux 2 772 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 4 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537471997
SIRET
53747199700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303917G0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De La Feu Lot 91/91/92, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANTARES et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303917G0071, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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