Permis de construire Locaux N° 01303916G0019

Permis de construire n° 01303916G0019 à Fos-sur-Mer pour 240 m² de locaux, 18 Av Jean Jaures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 01303916G0019

Demandeur

SCI JUCLAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303916G0019 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé 18 Av Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI JUCLAVIC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUCLAVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821990702
SIRET
82199070200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303916G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Av Jean Jaures, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUCLAVIC et accordé le 2 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303916G0019, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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