Permis de construire à Fos-sur-Mer pour 404 m² de locaux - Route Des Plages Terrain D El'office Du Tourisme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 01303915G0045
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01303915G0045, délivré le 27 janvier 2016 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Plages Terrain D El'office Du Tourisme, Fos-sur-Mer (13270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO1, BO2, BO3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain D El'office Du Tourisme
Territoire administratif
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUYANCOURT (78045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303915G0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |