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Permis de construire Logement N° 01303913G0040

Permis de construire n° 01303913G0040 à Fos-sur-Mer pour 5 059 m² de logement, 245 Chemi De Phion

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (38 individuels, 25 collectifs), pour 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 245 Chemi De Phion, à Fos-sur-Mer (13270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 27 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303913G0040, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 mai 2014

Dossier PC n° 01303913G0040

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2014 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303913G0040 porte sur un projet situé 245 Chemi De Phion. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, dont 38 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 33 T4 et 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 812 m²

Surface créée

5 059 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

5 059 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 059 m²	5 059 m²
Total	0 m²	5 059 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 059 m²	5 059 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements individuels	38
Logements collectifs	25
Individuels groupés	38
Collectifs hors résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	15	33	10	-	63
-	7,9 %	23,8 %	52,4 %	15,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601090
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303913G0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (38 individuels, 25 collectifs), pour 5 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 812 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 245 Chemi De Phion, à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 27 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 mai 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 33 T4 et 10 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303913G0040, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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