Permis de construire Locaux N° 01303913G0002

Permis de construire n° 01303913G0002 à Fos-sur-Mer pour 472 m² de locaux, 110 Paul Langevin - Zac De Lav

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 01303913G0002

Demandeur

SCI TRILONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Paul Langevin - Zac De Lav, le permis de construire n° 01303913G0002 a été délivré le 11 juin 2013 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI TRILONA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2906. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fos-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 124 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 596 m²
Total 241 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 596 m²
dont Bureaux 124 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 124 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRILONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492534680
SIRET
49253468000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOS SUR MER (13270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303913G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Paul Langevin - Zac De Lav, à Fos-sur-Mer (13270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TRILONA et accordée le 11 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303913G0002, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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