Permis de construire n° 0130382400004 à Fontvieille pour 119 m² de logement, 30 avenue Frederic Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 0130382400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2024 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130382400004 porte sur un projet situé 30 avenue Frederic Mistral.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 79 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 544. La voie, avenue Frederic Mistral, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 262 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 79 m² à 119 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 40 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 40 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130382400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Frederic Mistral à Fontvieille (13990)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Frederic Mistral depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.