Permis de construire Logement N° 01303821S0020

Permis de construire n° 01303821S0020 à Fontvieille pour 232 m² de logement, Ch Des Fourques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 01303821S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Fourques, le permis de construire n° 01303821S0020 a été délivré le 9 novembre 2021 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303821S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Fourques, à Fontvieille (13990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303821S0020, déposé en mairie de Fontvieille.

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