À Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303821S0008 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 21 route Leo Lelee.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 177 m² issus de transformation sur un terrain de 389 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 381. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/06/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 389 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 177 m² à 198 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	21 m²	177 m²	0 m²	177 m²	21 m²	198 m²
Total	177 m²	21 m²	177 m²	0 m²	177 m²	21 m²	198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303821S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01303821S0005 Logement Autorisé

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Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

22 avr. 2021 106 m² SDP

DP n°01303821S0031 Logement Autorisé

22 Cour Alphonse Daudet

Fontvieille (13990)

Transformation sans extension

01 juin 2021 201 m² SDP

PC n°01303821S0007 Logement Commencé

avenue des Baux - Lot N_2 du Loti

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

09 juin 2021 117 m² SDP

PC n°01303821S0011 Logement Commencé

lotissement 8 - Lotissement Le Hui

Fontvieille (13990)

Nouvelle construction

23 juin 2021 98 m² SDP

PC n°01303821S0019 Logement Commencé

rue de la Gare Le Village

Fontvieille (13990)

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22 oct. 2021 105 m² SDP

PC n°01303821S0018 Logement Annulé

16A chemin du Paty

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27 oct. 2021 169 m² SDP

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