Permis de construire n° 01303820S0009 à Fontvieille pour 250 m² de locaux, 118 avenue Frederic Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 01303820S0009
Demandeur
LA MAISON D'EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303820S0009, délivré le 28 septembre 2020 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 118 avenue Frederic Mistral. Le projet est porté par LA MAISON D'EMMA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 1 505 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 912, AE 539, AE 537. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Fontvieille, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 080 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 130 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 117 m² | 130 m² | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 234 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 237 m² | 130 m² | 120 m² | 16 m² | 120 m² | 114 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 117 m² | 130 m² | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 234 m² | 1 351 m² |
| dont Hôtels | 846 m² | 130 m² | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 234 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 117 m² | 130 m² | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 234 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON D'EMMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Nîmes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MAISON D'EMMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810062703
- SIRET
- 81006270300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303820S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |