Permis de construire Mixte N° 01303624N0031

Permis de construire à Eyragues pour 7 946 m² de logement et locaux - Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud'

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 01303624N0031

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 01303624N0031, délivré le 30 janvier 2025 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud', Eyragues (13630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 7 446 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 542 m²

Surface créée

7 946 m²

Variation nette

+7 946 m²

Surface totale après

7 946 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Les Craux Sud'

Territoire administratif

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²
Total 0 m² 7 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 946 m² 7 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303624N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud', Eyragues (13630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 7 446 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303624N0031, instruit par la commune de Eyragues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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