Permis de construire Mixte N° 01303624N0031

Permis de construire n° 01303624N0031 à Eyragues pour 7 946 m² de logement et locaux, Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud'

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 01303624N0031

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2025 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303624N0031 porte sur un projet situé Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud'. La demande émane de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 7 446 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 542 m²

Surface créée

7 946 m²

Variation nette

+7 946 m²

Surface totale après

7 946 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement 'Les Craux Sud'

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Locaux 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²
Total 0 m² 7 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 946 m² 7 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²
Total locaux 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
MARSEILLE (13004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303624N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 7 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Cailloux Est Lotissement 'Les Craux Sud', à Eyragues (13630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordé le 30 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 500 m² d'habitation et 7 446 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303624N0031, déposé en mairie d'Eyragues.

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