Permis de construire n° 01303624N0024 à Eyragues pour 316 m² de locaux, 512 Av Henri Barbusse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 01303624N0024
Demandeur
CEBASTELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303624N0024, délivré le 3 septembre 2024 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 512 Av Henri Barbusse. CEBASTELO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR129, CR135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Eyragues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 207 m² | 109 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 109 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEBASTELO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984246603
- SIRET
- 98424660300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303624N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |