Permis de construire Logement N° 01303624N0015

Permis de construire n° 01303624N0015 à Eyragues pour 724 m² de logement, 8 Rue De La Cooperative

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01303624N0015

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303624N0015 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé 8 Rue De La Cooperative. UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 724 m² 0 m² 133 m² 0 m² 591 m² 724 m²
Total 133 m² 724 m² 0 m² 133 m² 0 m² 591 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303624N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Cooperative, à Eyragues (13630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303624N0015, déposé en mairie d'Eyragues.

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