Permis de construire n° 01303620N0019 à Eyragues pour 67 m² de locaux, 37 Imp Des Moutes Za Les Moutouses
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 01303620N0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303620N0019 porte sur un projet situé 37 Imp Des Moutes Za Les Moutouses.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Eyragues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Moutouses
Territoires administratifs
- Commune
- Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 377 m² |
| Total | 310 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 310 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 377 m² |
| Total locaux | 310 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303620N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |