Permis de construire n° 01303619N0009 à Eyragues pour 12 000 m² de locaux, Route D'avignon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 01303619N0009
Demandeur
EARL DES CONFINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'avignon, le permis de construire n° 01303619N0009 a été délivré le 15 mai 2019 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EARL DES CONFINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV34, DV57, DV61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Eyragues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
| Total | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CONFINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399798321
- SIRET
- 39979832100028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- EYRAGUES (13630)
Autres dossiers de EARL DES CONFINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303619N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |