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Permis de construire Locaux N° 01303617N0038

Permis de construire n° 01303617N0038 à Eyragues pour 119 m² de locaux, Draille De Bourtineau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Draille De Bourtineau, à Eyragues (13630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EYRAGUES et accordé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303617N0038, déposé en mairie d'Eyragues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 01303617N0038

Demandeur

COMMUNE DE EYRAGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303617N0038 a été délivré le 21 décembre 2017 à Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Draille De Bourtineau. COMMUNE DE EYRAGUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 197 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EYRAGUES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300363
SIRET: 21130036300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EYRAGUES (13630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303617N0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Draille De Bourtineau, à Eyragues (13630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EYRAGUES et accordé le 21 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303617N0038, déposé en mairie d'Eyragues.

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