Permis de construire Locaux N° 01303614N0028

Permis de construire n° 01303614N0028 à Eyragues pour 29 952 m² de locaux, Les Saressanes Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 01303614N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyragues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303614N0028 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé Les Saressanes Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 929 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX41, CX42, CX43. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyragues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 729 m²

Surface créée

29 952 m²

Variation nette

+29 952 m²

Surface totale après

29 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2016
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyragues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX41 CX42 CX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyragues Code postal 13630 Identifiant INSEE 13036
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 952 m² 29 952 m²
Total 0 m² 29 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 952 m² 29 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 929 m² 29 929 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Industrie 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 29 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 952 m² 29 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYRAGUES (13630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303614N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Saressanes Sud, à Eyragues (13630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303614N0028, déposé en mairie d'Eyragues.

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