Permis de construire Logement N° 01303523P0044

Permis de construire n° 01303523P0044 à Eyguières pour 483 m² de logement, Chemin Du Pin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 01303523P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Pin, le permis de construire n° 01303523P0044 a été délivré le 21 février 2024 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 504 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303523P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Pin, à Eyguières (13430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303523P0044, déposé en mairie d'Eyguières.

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