Permis de construire Locaux N° 01303522P0010

Permis de construire n° 01303522P0010 à Eyguières pour 592 m² de locaux, Mas De Granoux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 01303522P0010

Demandeur

GAEC NOTRE DAME DE CRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303522P0010 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé Mas De Granoux. Le dossier a été déposé par GAEC NOTRE DAME DE CRAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 803 m²

Surface existante avant

1 939 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 939 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 531 m²
Total 1 939 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 939 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 531 m²
Total locaux 1 939 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 2 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NOTRE DAME DE CRAU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
809471337
SIRET
80947133700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303522P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 803 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Granoux, à Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC NOTRE DAME DE CRAU et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303522P0010, déposé en mairie d'Eyguières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyguières

Autres types d'autorisations à Eyguières