Permis de construire n° 01303521P0043 à Eyguières pour 2 m² de locaux, Les Grands Gabins
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 01303521P0043
Demandeur
EARL LES GABINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01303521P0043, délivré le 27 septembre 2021 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Grands Gabins. Le dossier a été déposé par EARL LES GABINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW66, BW74, BW75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² |
| Locaux | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
| Total | 277 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
| Total locaux | 70 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GABINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507715621
- SIRET
- 50771562100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303521P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |