Permis de construire Logement N° 01303520P0039

Permis de construire à Eyguières pour 2 871 m² de logement - 49 Rue Jean Bayol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 01303520P0039

Demandeur

EYGUIERES BAYOL

Cette page présente le permis de construire n° 01303520P0039, délivré le 10 juillet 2020 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Rue Jean Bayol, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EYGUIERES BAYOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 26 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

2 871 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
10/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 434 m² 437 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 2 871 m²
Locaux 2 100 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 437 m² 0 m² 0 m²
Total 2 100 m² 2 434 m² 437 m² 1 663 m² 437 m² 771 m² 2 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 26 3 - - 48
10,4 % 29,2 % 54,2 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EYGUIERES BAYOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827762170
SIRET
82776217000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303520P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Jean Bayol, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EYGUIERES BAYOL et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 26 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303520P0039, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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