Permis de construire n° 01303519P0044 à Eyguières pour 1 967 m² de locaux, 7 Rue Emmanuel Nicaise
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 01303519P0044
Demandeur
COMMUNE D EYGUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Emmanuel Nicaise, le permis de construire n° 01303519P0044 a été délivré le 6 décembre 2019 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE D EYGUIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI110. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Total | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYGUIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300355
- SIRET
- 21130035500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Autres dossiers de COMMUNE D EYGUIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303519P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |