Permis de construire n° 01303518P0025 à Eyguières pour 181 m² de locaux, Les Paluds
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 01303518P0025
Demandeur
SCI HEXAPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303518P0025 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé Les Paluds. Le projet est porté par SCI HEXAPOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 160 m² |
| Locaux | 471 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 618 m² |
| Total | 597 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 471 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 618 m² |
| Total locaux | 471 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEXAPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434723631
- SIRET
- 43472363100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303518P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |