Retour aux permis de construire d'Eyguières

Permis de construire Locaux N° 01303517P0008

Permis de construire n° 01303517P0008 à Eyguières pour 218 m² de locaux, Domaine Du Vallon Des Glau Voie D'aureille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine Du Vallon Des Glau Voie D'aureille, à Eyguières (13430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU VALLON et accordé le 29 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303517P0008, déposé en mairie d'Eyguières.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 01303517P0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU VALLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine Du Vallon Des Glau Voie D'aureille, le permis de construire n° 01303517P0008 a été délivré le 29 juin 2017 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU VALLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 694 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 694 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie D'aureille

Territoires administratifs

Commune: Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	1 479 m²	218 m²	43 m²	218 m²	-43 m²	1 436 m²
Total	1 559 m²	218 m²	43 m²	218 m²	-43 m²	1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 054 m²	130 m²	43 m²	88 m²	-1 m²	1 053 m²
Commerce et services	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Équipements publics	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Autres activités	31 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	119 m²
dont Bureaux	31 m²	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²	119 m²
Total locaux	1 479 m²	218 m²	43 m²	218 m²	-43 m²	1 436 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU VALLON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 500572938
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303517P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Domaine Du Vallon Des Glau Voie D'aureille, à Eyguières (13430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU VALLON et accordé le 29 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303517P0008, déposé en mairie d'Eyguières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eyguières

PC n°01303517P0009 Logement Autorisé

48 Ch De La Fontaine Gilo

Eyguières (13430)

Nouvelle construction

04 mai 2017 87 m² SDP

PC n°01303517P0012 Locaux Autorisé

Route Des Grignans Mas Berlier

Eyguières (13430)

Nouvelle construction

21 juin 2017 9 m² SDP

PC n°01303517P0011 Locaux Autorisé

Eyguières (13430)

Nouvelle construction

27 juin 2017 414 m² SDP

PC n°01303517P0014 Locaux Autorisé

Route Des Roudiers

Eyguières (13430)

Nouvelle construction

06 juil. 2017 21 m² SDP FREE MOBILE

PC n°01303516P0029 Mixte Autorisé

Route Des Grignans

Eyguières (13430)

Nouvelle construction

17 juil. 2017 483 m² SDP GFA COLINA

DP n°01303517P0075 Logement Autorisé

Chemin Du Pin

Eyguières (13430)

Transformation sans extension

04 sept. 2017 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eyguières

Permis d'aménager à Eyguières

25 autorisations

Permis de démolir à Eyguières

7 autorisations