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Permis de construire Locaux N° 01303516P0015

Permis de construire à Eyguières pour 43 m² de locaux - 7 Rue Ancien Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ancien Hotel De Ville, Eyguières (13430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR INVEST FDB et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303516P0015, instruit par la commune de Eyguières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 01303516P0015

Demandeur

SCI AVENIR INVEST FDB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01303516P0015, délivré le 22 avril 2016 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Ancien Hotel De Ville, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVENIR INVEST FDB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	43 m²	0 m²	87 m²
Locaux	50 m²	43 m²	0 m²	43 m²	93 m²
Total	180 m²	43 m²	43 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total locaux	50 m²	43 m²	43 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVENIR INVEST FDB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810944272
SIRET: 81094427200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01303516P0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Ancien Hotel De Ville, Eyguières (13430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVENIR INVEST FDB et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303516P0015, instruit par la commune de Eyguières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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