Permis de construire n° 01303515P0019 à Eyguières pour 2 277 m² de locaux, Ch Des Champines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 01303515P0019
Demandeur
EARL BARRA PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2015 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303515P0019 porte sur un projet situé Ch Des Champines. Le dossier a été déposé par EARL BARRA PLANTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eyguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| Total | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 277 m² | 2 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARRA PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382660835
- SIRET
- 38266083500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- EYGUIERES (13430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01303515P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |