Permis de construire Locaux N° 01303515P0019

Permis de construire à Eyguières pour 2 277 m² de locaux - Ch Des Champines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 01303515P0019

Demandeur

EARL BARRA PLANTS

Cette page présente le permis de construire n° 01303515P0019, délivré le 3 septembre 2015 à Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Champines, Eyguières (13430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BARRA PLANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 680 m²

Surface créée

2 277 m²

Variation nette

+2 277 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²
Total 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 277 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BARRA PLANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382660835
SIRET
38266083500010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303515P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Champines, Eyguières (13430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BARRA PLANTS et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303515P0019, instruit par la commune de Eyguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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