Permis de construire Logement N° 01303512P0053

Permis de construire n° 01303512P0053 à Eyguières pour 4 765 m² de logement, Chemin Des Magnanons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01303512P0053

Demandeur

13 HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eyguières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303512P0053 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Chemin Des Magnanons. La demande émane de 13 HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, dont 11 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 33 T3 et 21 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM417, AM416, AM403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyguières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 326 m²

Surface créée

4 765 m²

Variation nette

+4 765 m²

Surface totale après

4 765 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM417 AM416 AM403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyguières Code postal 13430 Identifiant INSEE 13035
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²
Total 0 m² 4 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 765 m² 4 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 11
Logements collectifs 57
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 33 21 - - 68
- 20,6 % 48,5 % 30,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

13 HABITAT

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
782855696
SIRET
78285569600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13234)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303512P0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (11 individuels, 57 collectifs), pour 4 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Magnanons, à Eyguières (13430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 13 HABITAT et accordée le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 33 T3 et 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303512P0053, déposé en mairie d'Eyguières.

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