Permis de construire Locaux N° 0130342500018

Permis de construire n° 0130342500018 à Eygalières pour 1 m² de locaux, Av Leon Blum

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0130342500018

Demandeur

COMMUNE D EYGALIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Leon Blum, le permis de construire n° 0130342500018 a été délivré le 24 octobre 2025 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE D EYGALIERES.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN66 AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 1 m² 0 m² 34 m² 0 m² -33 m² 591 m²
Total 624 m² 1 m² 0 m² 34 m² 0 m² -33 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 624 m² 1 m² 0 m² 34 m² 0 m² -33 m² 591 m²
Total locaux 624 m² 1 m² 0 m² 34 m² 0 m² -33 m² 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYGALIERES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300348
SIRET
21130034800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
EYGALIERES (13810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130342500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Leon Blum, à Eygalières (13810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EYGALIERES et accordé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130342500018, déposé en mairie d'Eygalières.

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