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Permis de construire Mixte N° 0130342300036

Permis de construire n° 0130342300036 à Eygalières pour 285 m² de logement et locaux, 338 Rue Henriette Dibon Lotissement Les Grandes Terres Ii

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 338 Rue Henriette Dibon Lotissement Les Grandes Terres Ii, à Eygalières (13810).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C CONSTRUCTION - RENOVATION ; la décision est intervenue le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342300036, déposé en mairie d'Eygalières.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 février 2024

Dossier PC n° 0130342300036

Demandeur

S.C CONSTRUCTION - RENOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130342300036 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2024, pour un projet situé 338 Rue Henriette Dibon Lotissement Les Grandes Terres Ii. Le projet est porté par S.C CONSTRUCTION - RENOVATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW181. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Grandes Terres Ii

Territoires administratifs

Commune: Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	42 m²	42 m²	42 m²
Locaux	243 m²	243 m²	243 m²
Total	285 m²	285 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	58 m²	58 m²
dont Hôtels	58 m²	58 m²	58 m²
Autres activités	185 m²	185 m²	185 m²
dont Entrepôt	185 m²	185 m²	185 m²
Total locaux	243 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C CONSTRUCTION - RENOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 809852494
SIRET: 80985249400016
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130342300036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 338 Rue Henriette Dibon Lotissement Les Grandes Terres Ii, à Eygalières (13810).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.C CONSTRUCTION - RENOVATION ; la décision est intervenue le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 février 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342300036, déposé en mairie d'Eygalières.

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