Permis de construire Locaux N° 0130342200022

Permis de construire à Eygalières pour 60 m² de locaux - 130 Rue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0130342200022

Demandeur

LA FORGE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0130342200022, délivré le 24 novembre 2022 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 130 Rue De La Republique, Eygalières (13810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FORGE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB380, AB385, AB386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB380 AB385 AB386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 17 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 311 m²
Locaux 80 m² 21 m² 22 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m²
Total 396 m² 38 m² 22 m² 0 m² 22 m² 38 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 21 m² 22 m² 0 m² 0 m² 43 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE IMMOBILIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879274793
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130342200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue De La Republique, Eygalières (13810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FORGE IMMOBILIER et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130342200022, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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