Permis de construire Locaux N° 0130342200004

Permis de construire n° 0130342200004 à Eygalières pour 184 m² de locaux, 396 Ch Des Pilons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0130342200004

Demandeur

DOMAINE EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 396 Ch Des Pilons, le permis de construire n° 0130342200004 a été délivré le 15 juin 2022 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DOMAINE EOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 114 m²
Total 930 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 930 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 114 m²
Total locaux 930 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE EOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389846528
SIRET
38984652800013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
EYGALIERES (13810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130342200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 396 Ch Des Pilons, à Eygalières (13810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE EOLE et accordée le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130342200004, déposé en mairie d'Eygalières.

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