Permis de construire Logement N° 01303421N0011

Permis de construire n° 01303421N0011 à Eygalières pour 962 m² de logement, Ch Des Oliviers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 01303421N0011

Demandeur

SNC OCALLATA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01303421N0011 porte sur un projet situé Ch Des Oliviers. La demande émane de SNC OCALLATA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD520, AD214, AD74. Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD520 AD214 AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 962 m² 0 m² 235 m² 0 m² 727 m² 962 m²
Total 235 m² 962 m² 0 m² 235 m² 0 m² 727 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC OCALLATA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
889260717
SIRET
88926071700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303421N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Oliviers, à Eygalières (13810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC OCALLATA et accordée le 29 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303421N0011, déposé en mairie d'Eygalières.

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