Permis de construire Locaux N° 01303420N0029

Permis de construire à Eygalières pour 494 m² de locaux - 343 Allee Joseph D'arbaud Za Des Grandes Terres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 01303420N0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01303420N0029, délivré le 26 novembre 2020 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 343 Allee Joseph D'arbaud Za Des Grandes Terres, Eygalières (13810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 218 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Grandes Terres

Territoire administratif

Commune
Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 545 m² 218 m² 216 m² 89 m² 216 m² 129 m² 674 m²
Total 545 m² 278 m² 216 m² 89 m² 216 m² 189 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 38 m² 218 m² 216 m² 0 m² 0 m² 434 m² 472 m²
Commerce et services 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 80 m²
Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 545 m² 218 m² 216 m² 89 m² 216 m² 129 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303420N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Allee Joseph D'arbaud Za Des Grandes Terres, Eygalières (13810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303420N0029, instruit par la commune de Eygalières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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