Permis de construire Locaux N° 01303420N0004

Permis de construire n° 01303420N0004 à Eygalières pour 184 m² de locaux, Zone Des Grandes Terres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 01303420N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01303420N0004 a été délivré le 17 avril 2020 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Des Grandes Terres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW156. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygalières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygalières Code postal 13670 Identifiant INSEE 13034
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDIOL (13670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01303420N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Des Grandes Terres, à Eygalières (13810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01303420N0004, déposé en mairie d'Eygalières.

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